Présentation

 

OPYA Institut est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration de formation 11756115775 auprès du préfet de la région d’ÎLE-DE-FRANCE et dont le siège social est situé au 14 rue quatrefages, 75005 Paris.

Dans les paragraphes qui suivent, nous désignerons par :

Client : toute personne morale ou physique qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société OPYA Institut

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation

CGV : les Conditions Générales de Ventes, détaillées ci-dessous

OPCO : les opérateurs de compétences qui accompagnent et financent la formation professionnelle.

Organisme financeur/organisme : désigne l’OPCO ou toute société publique ou privée s’étant engagée au financement d’une ou plusieurs Formations d’un stagiaire.

Commande/Bon de commande : désigne tout engagement d’achat de l’ensemble des formations sélectionnées par client sur le site opya-formations.fr

Société : OPYA Institut 

1. Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Toutes nos formations sont proposées en présentiel ou distanciel. Elles possèdent toutes un programme et sont construites sous le format pédagogique de séquences. Vous pourrez consulter toutes les informations sur les formations, par thème, sur notre site internet dédié : opya-formations.fr

S’il le juge nécessaire, la société pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les programmes ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

OPYA Institut se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment, il en est de la responsabilité du stagiaire d’en prendre connaissance.

2. Définition de l’activité de formation

L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants ayant contracté une convention de formation ou un contrat avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.

3. Documents contractuels

OPYA INSTITUT fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail et un devis de formation. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à OPYA INSTITUT un exemplaire signé de chaque document transmis et portant son cachet professionnel ou commercial. Une attestation de présence sera adressée au client par mail le dernier jour de la formation.

La confirmation d’inscription par la Société après vérification que le Client ou le cas échéant l’apprenant rentre bien dans le public visé et remplit les prérequis éventuels, ainsi que du nombre de places disponibles. 

4. Supports de formation

OPYA INSTITUT délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.

Les supports de cours remis par la Société sont compris dans les frais de participation. La Société conserve l’intégralité des droits d’auteur relatifs à toutes les Informations que la Société divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation. Sont interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit et leur utilisation pour un autre objet qu’un usage personnel. 

La participation à la formation donne uniquement droit d’appliquer à sa patientèle/à sa clientèle (constituée de particuliers en aucun cas des professionnels de la santé ou de la forme) les acquis théoriques et pratiques de l’enseignement. Le Client, et le cas échéant l’apprenant, s’engagent à ne pas donner de formation ou enseignement portant sur tout ou partie du contenu des formations à d’autres professionnels sur tous les thèmes abordés dans la session, ni à enseigner la méthode « OPYA INSTITUT » ou tout ou partie des contenus des formations par voie numérique (notamment application mobile, coaching en ligne etc). 

Toute publication, présentation écrite, photo ou audiovisuelle, diffusion de support reprenant les éléments de la méthode (notamment pour la rédaction de mémoire ou article) est interdite sauf autorisation préalable écrite de la Société, et en toutes hypothèses les exercices devront être clairement identifiés de la technique OPYA INSTITUT. 

5. Information des bénéficiaires

Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par mail une semaine avant le début de la formation sous forme de règlement intérieur.

Tout manquement fait l’objet d’un compte-rendu verbal au client, et peut être sanctionné par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.

6. Conditions spécifiques aux classes virtuelles

Les formations seront confirmées à partir de 10 participants. Pour les conditions d’annulation, merci de vous reporter au paragraphe 10.

Règles spécifiques relatives aux classes virtuelles : 

• L’enregistrement des formations est strictement interdit car il serait en violation des dispositions légales en matière de droit à l’image et du traitement des données personnelles ; 
• Les formations ayant lieu par visio-conférence sur le logiciel Zoom (dont vous acceptez par ailleurs les conditions générales d’utilisation et le traitement des données personnelles), il est impératif avant la formation d’en maitriser les fonctionnalités de base et notamment :
• De disposer d’une connexion internet haut débit. 
• D’avoir téléchargé le logiciel (gratuit) 
• D’avoir créé un compte avec votre prénom et votre nom (sans cela nous ne pourrons attester de votre présence à la formation et valider les acquis) 
• D’avoir testé le logiciel pour vous assurer de pouvoir être vu (activer la caméra) et entendu (activer le micro) par le formateur et de savoir comment rejoindre une réunion (voir tutoriel : https://www.youtube.com/embed/RgZPZ_qCvZk?rel=0&autoplay=1&cc_load_policy=1&hl=fr&cc_lang_pref=f) 

Toute demande de report ou de remboursement en raison d’un problème de connexion à Zoom au moment de la formation sera refusée. 

• La formation doit être suivie dans un lieu au calme, et vous devez avoir de l’espace autour de vous pour pouvoir bouger, et faire les différentes postures ; 
• Le stagiaire devra être connecté pendant toute la session de formation (En vue des attestations de connexion qui attesteront de votre participation pour les OPCO) ; 
• Les supports de cours vous seront adressés par voie postale ou numérique en amont de la formation afin que vous puissiez en prendre connaissance avant la formation. Toute formation commencée sera due et aucun report n’est possible. 

7. Conditions financières

Tous les prix sont indiqués en euros. Toute session commencée est due intégralement. La Société n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 261 du CGI), les prix indiqués sont donc à la fois HT et TTC.

Le prix des Stages couvre les coûts pédagogiques et l’animation, il n’inclut pas les frais de transport, d’hébergement et de repas du Client (sauf mention expresse contraire). 

L’acceptation de la Société est conditionnée par le règlement d’un acompte de 30% du montant total de la formation à l’inscription ou de la signature de la convention de formation en cas de prise en charge par un employeur, ainsi que la confirmation que les prérequis sont remplis. 

7.1 Règlement par le client

Le prix du stage sera réglé comme suit : 

Pour les formations en présentiel, un acompte de 30% du montant total de la formation à l’inscription (chèque à l’ordre d’OPYA Institut ou via notre module de paiement à compter du 27/11/23),

puis le solde un mois avant le début de la formation et au plus tard le premier jour de la formation (par chèque ou virement bancaire).

Pour les formations en distanciel, la totalité de la prestation aura été réglée à l’inscription.

Le client recevra sa facture le dernier jour de la prestation.

7.2 Règlement par un organisme financeur

Si le Client souhaite que le paiement soit effectué par un organisme de financement des formations (ci-après l’« Organisme »), il lui appartient (I) de faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande, (II) de l’indiquer explicitement lors de son inscription et (III) de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’Organisme ne prend en charge que partiellement le coût du Stage, le reliquat sera facturé au Client. 

Si la Société n’a pas reçu la prise en charge de l’Organisme au 1er jour du Stage, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du Stage. En cas de non-paiement par l’Organisme, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. 

8. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’une formation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la commande (formulaire d’inscription en ligne). Dans ce délai, le montant versé par le client est totalement remboursé par OPYA Institut. Passé ce délai, l’acompte versé à l’inscription ne sera plus remboursable.

En bénéficiant de tout ou partie de la Formation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Pénalités

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. OPYA Institut se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

10. Report et Annulation

10.1 Report et annulation de la formations par le client

Le Stagiaire devra effectuer toute demande de report ou d’annulation de sa participation à une formation par mail à l’adresse contact@opya-formations.fr

En cas de report ou d’annulation imputable au Stagiaire à moins de trente 30 jours avant la date de la session de Formation, l’intégralité du montant de la formation sera dû et la Formation sera « non reportable ».

En cas de report ou d’annulation imputable au Stagiaire à plus de trente 30 jours avant la date de la session de Formation, il sera proposé au Stagiaire un report de sa Formation à une date ultérieure à durée et tarif équivalent.

Si un accord de nouvelle date est convenu, le montant de l’acompte initial sera alors basculé pour servir à la nouvelle formation.

Si aucun accord de report n’est convenu, l’inscription sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursable.

En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées à l’inscription par le Stagiaire ne pourra intervenir en cas de report ou d’annulation imputable au Stagiaire.

De plus, toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation à 100 %. Cette procédure fera l’objet d’une facture distincte de celle qui portera sur l’action de formation et ne pourra, en aucune façon, être considérée comme une dépense de formation professionnelle pouvant être prise en charge au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

 

10.2 Report et annulation de la formations par la société

La société se réserve le droit d’annuler une formation si des mesures exceptionnelles se présentent : maladie des formateurs, épidémie, conditions climatiques ou guerre, et ce sans avoir à justifier son choix.

Dans ce dernier cas de figure, la société ne sera pas responsable de la prise en charge des frais annexes qui seront imputés aux stagiaires.

Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, OPYA Institut se réserve le droit de reporter ou d’ajourner la formation. Les montants déjà versés seront conservés par OPYA et utilisés pour le règlement d’acompte des prochaines sessions auxquelles les participants décideront de s’inscrire. Si la nouvelle date de session proposée ne convient pas, OPYA s’engage à rembourser le client dans le délai d’un mois à compter de sa décision de refus de la nouvelle date de session.

11. Refus de commande 

Dans le cas où un Client formulerait une demande de Stage à la Société, sans avoir procédé au paiement de Stage(s) précédent(s) ou dans le cas où le Client ou le stagiaire n’aurait pas respecté les stipulations du Règlement Intérieur de la Société, de la convention de formation concernant une ou des formations(s) précédente(s) ou encore les règles applicables aux certifications délivrées par la Société, la Société pourra refuser d’honorer la demande et de délivrer la formation concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. 

Par ailleurs dans l’hypothèse d’inscriptions simultanées par plusieurs personnes pour une session ou il ne reste plus qu’une ou deux places disponibles, l’inscription ne sera définitive qu’après la confirmation par la Société de l’inscription (après vérification du nombre de places disponibles).

 

12.Traitement des données personnelles

Sauf contre-indication du Client, les coordonnées de ce dernier pourront apparaitre dans l’annuaire des professionnels formés figurant sur le site internet de la Société. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité jointe aux présentes conditions générales que le Client et l’apprenant accepte expressément. 

13. Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à OPYA INSTITUT en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de OPYA INSTITUT pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise

• Jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à OPYA INSTITUT.

14. Propriété intellectuelle

 OPYA Institut pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement définies.

15. Politique de confidentialité

 Article 1 – Préambule 

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (OPYA Institut) utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site www.opya-formations.fr, dans la partie dédiée à la formation professionnelle et à l’annuaire des professionnels formés (ci-après le SITE), ainsi qu’à l’occasion de nos échanges pour la gestion des actions de formation. 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants : 

Vous restez maître de vos données à caractère personnel ; 

Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

Article 2 – Identité et coordonnées du responsable de traitement 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par OPYA Institut, responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE. 

Nos coordonnées : 

OPYA INSTITUT est une société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, enregistrée au RCS de Paris 884 244 807, dont le siège est situé au 14 rue Quatrefages 75005 PARIS. 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre : 

Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE 

Soit par email, à contact@opya-institut.fr

Soit par courrier, à : 
OPYA INSTITUT, 14 rue Quatrefages, 75005 Paris 

Article 3 – Collecte et origine des données 

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…). 

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction. 

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou votre compte client.  

Article 4 – Finalités et base légales des traitements 

Vos différentes données sont collectées et traitées pour : 

• La gestion et le suivi de vos inscriptions, contrats, réalisation des formations, évaluations et factures.

• Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre inscription et pour l’exécution et la gestion de votre contrat, ainsi que les demandes de prise en charge et paiement par les organismes type OPCO ou autres 

• Notre suivi et notre gestion de la relation clientèle avec vous, couvre :  
• La gestion de vos contrats, inscriptions, réalisation des formations, évaluations de la formation et factures 
• La comptabilité et la gestion de votre compte client 
• Les demandes de prise en charge et paiement par les organismes payeurs ou OPCO ou autres (notamment DPC, FIFPL, Agefice, AFDAS, Pole Emploi) 
• La gestion des réclamations 
• La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits 
• La gestion des impayés et du contentieux 
• Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle 

• Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services 

• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies

• La gestion de notre relation commerciale avec vous, couvre :  
• Les réponses à vos demandes et questions 
• Le service d’assistance et de support 
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction 
• L’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet 
• La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données 
• La gestion de vos avis sur nos services 
• L’envoi d’offres promotionnelles, évènements et actualités de OPYA Institut (sous réserve de votre accord préalable) ; 

• Mettre à disposition des usagers du Site un annuaire des professionnels ayant suivi une formation auprès de notre société et appliquant la méthode enseignée par OPYA Institut, comprenant les informations personnelles professionnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, profession et activités proposées, formations suivies et certifications obtenues). En effet, il est dans l’intérêt à la fois des usagers de connaître les professionnels formés près de chez eux, et pour les professionnels d’être répertoriés et connus par les usagers. 
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site, de nos applications et de leurs fonctionnalités 

Article 5 – Données traitées 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s). 

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes : 

• Pour la gestion et le suivi de vos demandes de devis, inscriptions, contrats, réalisation des cours ou des formations, factures et éventuelles demandes de prise en charge par les organismes payeurs ou OPCO  
• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance, profession, diplôme, N°SIRET, N°Adeli, N°RPPS, employeur le cas échéant, activités proposées au public 
• Données relatives aux inscriptions, contrats, formations suivies et aux certifications demandées et obtenues 
• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement (y compris coordonnées bancaires), remises consenties, reçus, avoirs, soldes et impayés, prise en charge éventuelle par les OPCO ou autre organisme 
• Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application 

• Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle auprès des clients, des stagiaires :  
• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance, profession, diplôme, N°SIRET, N°Adeli, N°RPPS, employeur le cas échéant, activités proposées au public 
• Données relatives aux formations suivies et aux certifications demandées et obtenues 
• Données relatives au suivi de la relation commerciale 
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion 
• Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile 

• Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies 
• Pour la consultation des utilisateurs du SITE de l’annuaire des professionnels formés :  
• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, profession, diplôme, activités proposées 
• Données relatives aux formations suivies et aux certifications obtenues 

• Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : le SITE utilise des cookies pour pouvoir rendre votre expérience sur notre site web aussi agréable que possible. 

Vous vous engagez, lorsque vous indiquez les données devant figurer dans l’annuaire à respecter les lois et réglementations applicables, et notamment à vous assurer que les activités décrites rentrent bien dans votre champ de compétence. 

 OPYA Institut se réserve la possibilité de retirer à tout moment les données figurant dans l’annuaire des professionnels formés, notamment en cas de désaccord avec la personne concernée sur des paiements en suspens, l’application de la méthode OPYA Institut, le non-respect de l’engagement ci-dessous ou tout autre litige. 

Article 6 – Destinataires de vos données 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : 

• Nos personnels habilités : Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle 
• Le personnel habilité de nos sous-traitants 

Article 7 – Transfert des données hors Union Européenne 

• Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données. 

Article 8 – Durée de conservation des données 

• Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans la liste présentée ci-dessous : 
• Pour l’annuaire des professionnels formés : vos données seront publiées, sauf demande de suppression, pour une durée de 5 ans (étant précisé que toute mise à jour des coordonnées via le formulaire fera repartir automatiquement ce délai de 5 ans). 
• Pour la gestion et le suivi de vos contrats et commandes : 
  Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat. 
  Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Nous conservons également pendant une durée de 10 ans vos noms, prénoms, professions, numéro, adresse email et postale et informations sur les formations suivies, cela afin de nous assurer de la cohérence des cursus de formation. En effet nous constatons que de nombreux stagiaires reviennent régulièrement en formation, et la conservation de ces données est nécessaire pour la validation des prérequis et afin d’orienter au mieux les stagiaires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans comme le stipule la loi française.
  En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous. 
• Pour la prospection commerciale : 
  3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. 
  Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation). 
• Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit rendues anonymes.  

Article 9 – Vos droits 

• Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 
• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complément de vos données. 
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 
• Droit de retirer à tout moment votre consentement. 
• Droit à la limitation du traitement de vos données. 
• Droit d’opposition au traitement de vos données. 
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat. 
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. 
• Vous pouvez exercer vos droits par mail contact@opya-institut.fr, ou par courrier à OPYA INSTITUT 14 rue de Quatrefages 75005 PARIS et ce en justifiant de votre identité. 

Article 10 – Données de connexion et cookies 

• Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par OPYA Institut que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Vous conservez conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Article 11 – Réseaux Sociaux 

• Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (notamment Facebook, Youtube, Instagram) figurant sur notre site. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.  

16. Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre OPYA Institut et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

17. Attribution des compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. 

18. Médiateur de la consommation

Pour répondre aux exigences des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616, la médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur qui ne peut saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige.

Le médiateur choisi par OPYA est

https://www.mediateur-consommation-smp.fr